Comprendre et mettre en place le Net Social
Cet article permet de comprendre le montant du net social et de retrouver les informations autour de sa mise en place dans les applications Paie. Dernière mise à jour : 01/07/2025
Définition :
Le montant net social est le revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires. Il constitue à ce titre une référence pour bénéficier de compléments de revenus comme la prime d’activité ou de revenus de substitution comme le RSA.
Il est calculé et déclaré pour tous les salariés du secteur privé et du secteur public. Il s'applique également pour les expatriés.
▼Calcul
"Le montant net social est constitué de l’ensemble des sommes brutes correspondant aux rémunérations et revenus de remplacement versés par les employeurs à leurs salariés
(salaires, primes, rémunération des heures supplémentaires, avantages en nature, indemnités de rupture, etc.),
diminuées des cotisations et contributions sociales qui leur sont applicables"
REMARQUE : Retrouvez le détail des éléments de rémunérations et déductions à prendre en compte à partir de ce lien du BOSS.
ATTENTION : Pour toutes questions relatives à la prise en compte d'une cotisation ou d'un élément de revenu, se rapprocher de l'organisme concerné.
Pour vérifier ce calcul en quelques étapes :
- Additionnez l’ensemble des éléments de rémunérations brutes versés par l’employeur.
- Soustrayez l’ensemble des cotisations et contributions sociales obligatoires à la charge du salarié. Incluez celles relatives à la complémentaire santé.
- Additionnez les exonérations et allègements de cotisations dont a bénéficié le salarié ainsi que les cotisations et contributions sociales facultatives à la charge de l’employeur. Pensez à exclure les cotisations facultatives au titre de la complémentaire santé.
▼Exemple
REMARQUE : Retrouvez les attendus déclaratifs DSN dans la fiche consigne n°2983 de Net-Entreprises.
Résolution
Sage 100 Paie & RH
Paramétrage disponible depuis les versions 5.20 et adaptations disponibles ici
Paramétrage disponible ici
Sage Business Cloud Paie
Le paramétrage est inclus depuis la mise à jour du 23 Mai 2023. Plus d'informations ici
Solutions connexes
Cadre légal :
https://boss.gouv.fr/portail/accueil/actualites-boss/2023/fevrier/montant-net-social.html
https://boss.gouv.fr/portail/accueil/bulletin-de-paie/montant-net-social.html
https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/hZzQMVUvgnG8_2d8E08sZQx7yMpXiNurKWpjUMAAJkA=/JOE_TEXTE
Foire aux questions :
Modalités déclaratives :
https://net-entreprises.custhelp.com/app/answers/detail_dsn/a_id/2983
Vidéo de présentation :
https://www.youtube.com/watch?v=tpXrd5dMMVY
Supports de communication pour les employeurs :
Retrouvez via le site de l'URSSAF, un lien vers un kit de communication pour les employeurs. Il sert à accompagner les salariés dans la compréhension du calcul et son rôle.